J.O. 266 du 18 novembre 2003
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Arrêté du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0301600A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2003, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement du Gers par Mme Enjalbert (Colette) à compter du 30 novembre 2003.
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.